Conditions générales d’utilisation et de vente

Définitions


1. Clause de Limitation de Responsabilité

 

Onaveo ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes de revenus, de profits, de données ou de tout autre dommage spécial, indirect, consécutif, exemplaire ou punitif découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser l'application. En utilisant l'application, l'utilisateur accepte expressément que l'utilisation se fait à ses propres risques.

L'utilisateur reconnaît que les techniques employées par Onaveo relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique.

L’engagement de Onaveo revêt le caractère d’une obligation de moyens, Onaveo devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Il appartient donc à l'utilisateur de se prémunir contre ces risques. Onaveo ne pourra être rendue responsable des dommages subis par l'utilisateur suite à l’indisponibilité des services.

Onaveo se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des utilisateurs qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances.

L’utilisateur du site bonappza.com (Bonappza) s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

Onaveo n’a aucune obligation de moyen ni de résultat concernant la forme d’émission des devis et/ou factures.

De ce fait, chaque utilisateur Bonappza ayant une activité et des règles fiscales spécifiques :

Onaveo ne pourra jamais être tenu responsable en cas de problème de forme ou d’omission d’une mention obligatoire sur un document émis à partir de notre système.

La responsabilité de Onaveo ne pourra en aucun cas être recherchée pour des dommages résultant d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions dans les documents et factures émis à partir de notre système

L’utilisateur dégage la responsabilité de Onaveo pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site bonappza.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.


2. Clause de Non-Responsabilité en Cas de Conflits

 

Bonappza agit uniquement en tant que plateforme facilitant la communication et la gestion des services entre les prestataires (traiteurs, foodtrucks, brasseurs) et leurs clients.

Onaveo n'intervient pas et ne peut être tenue responsable des conflits, désaccords ou litiges qui pourraient survenir entre un prestataire et ses clients. Toute réclamation, dispute ou litige doit être résolu directement entre les parties concernées, sans recours à Onaveo.


3. Clause d’Abonnement et de Durée Minimale

 

L'abonnement à Bonappza est d'une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date d'activation du service. À la fin de la période d'abonnement annuelle, l'utilisateur recevra une notification quelques jours avant l'expiration de son abonnement l'invitant à le renouveler s'il le souhaite.

L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement.

En cas de non-renouvellement, l'accès aux services de Bonappza sera suspendu à la fin de la période d'abonnement.

Par ailleurs, si un utilisateur décide d'arrêter d'utiliser l'application avant la fin de la période d'abonnement, aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accordé pour la période restante. Toutes les sommes payées sont considérées comme définitivement acquises.


4. Clause de Modification des Conditions de Service

 

Onaveo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation et les tarifs de l'abonnement à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par voie électronique et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour rester informé des éventuelles modifications. L'utilisation continue de l'application après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.


5. Clause de Confidentialité et Protection des Données

 

Onaveo s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture des services de Bonappza et ne seront jamais vendues à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs.


6. Clause de Juridiction et Droit Applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.


7. Clause de Force Majeure

 

Onaveo ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits de travail, les actes de guerre, les émeutes, les épidémies, les pandémies, les interruptions de service internet ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Onaveo.


8. Obligations de Onaveo

 

Interruption du service pour maintenance et amélioration

1) Interruption pour mises à jour légères

Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours.

Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quelques minutes.

2) Interruption pour mises à jour importante

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : mise à jour de serveur, mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) peuvent entraîner une interruption de service plus longue.

3) Interruption d’urgence

En cas d’absolue nécessité, Onaveo se réserve la possibilité d’interrompre le service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention.

Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.

 

Sauvegarde

Onaveo s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données au travers d'une sauvegarde quotidienne conservée jusqu’au même jour de la semaine suivante.


9. Confidentialité

 

Confidentialité des Identifiants

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Leur transmission à des tiers, par l'utilisateur, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité de l'utilisateur.

En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants l'utilisateur doit en avertir Onaveo sans délai afin d’envisager ensemble les mesures appropriées.

 

Confidentialité des données – Absence d’utilisation de vos données

Onaveo n’utilisera jamais à des fins commerciales les données issues de vos fichiers.

Aucune de ses informations (liste de vos clients, contacts, coordonnées de vos clients, coordonnées de vos équipe, comptabilité, coordonnées bancaires) ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité judiciaire compétente.


10. Support et Assistance

 

Les demandes de support doivent être soumises via le système de tickets intégré à la plateforme Bonappza, sous réserve que ce dernier soit accessible. En cas d'inaccessibilité du système de tickets, les utilisateurs peuvent adresser leurs demandes de support par e-mail à l'adresse suivante : info@onaveo.com.

Onaveo s'engage à prendre en charge les demandes de support dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés et congés exceptionnels. Bien que Onaveo fasse tout son possible pour répondre rapidement aux demandes de support, la résolution des problèmes signalés dépendra de la nature et de la complexité des requêtes.